Le cadre réglementaire des drones en France a récemment franchi une étape majeure. Il ne s’agit pas simplement d’une évolution administrative, mais d’un changement de logique dans la manière dont les opérations sont encadrées.
Beaucoup de télépilotes ont entendu parler de cette transition. Certains ont déjà adapté leurs pratiques et suivi les formations nécessaires. D’autres préfèrent attendre de voir comment ces nouvelles règles s’appliquent concrètement sur le terrain. Pourtant, entre être informé et être réellement conforme, l’écart peut être important et il peut engager votre activité, votre responsabilité et celle de vos clients.
Cet article ne va pas vous rappeler que les scénarios S1, S2 et S3 ont disparu. Vous le savez probablement déjà.
Il va plutôt vous aider à répondre à une question essentielle : seriez-vous capable de démontrer votre conformité lors d’un contrôle, face à un client ou en cas d’incident ?
Ce qui a vraiment changé
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2026, les anciens scénarios nationaux S1, S2 et S3 ont disparu. Ils sont remplacés par un cadre européen harmonisé supervisé par l’EASA, où les obligations dépendent du niveau de risque de l’opération et non plus de la distinction « professionnel » versus « loisir ».
Ce glissement est fondamental. Vous n’êtes plus dans un système pensé « pour les pros ». Vous êtes dans un système pensé « par niveau de risque ». Ce n’est pas la même logique.
La fin du CATT comme référence principale
Le Certificat d’Aptitude Théorique Télépilote (CATT) n’est plus le standard pour les opérations relevant des scénarios européens.
Pour opérer sous scénarios standards européens, les télépilotes doivent désormais obtenir le Certificat d’Aptitude Théorique pour scénarios standards (CATS), complété par une formation pratique adaptée. Sans CATS, pas de vol STS-01 ou STS-02 autorisé.
Si vous réalisiez auparavant des missions sous S3, notamment en environnement urbain, il est essentiel de vérifier que votre formation est désormais conforme.
STS-01 et STS-02 : quelles implications pour votre flotte ?
Deux scénarios standards structurent aujourd’hui la plupart des opérations professionnelles en catégorie Spécifique :
STS-01 concerne les opérations en vue directe (VLOS) dans des zones peuplées et exige des drones de classe C5.
STS-02 encadre les vols hors vue (BVLOS) dans des zones faiblement peuplées et exige des drones de classe C6.
Dit autrement : si votre appareil n’est pas certifié dans la classe correspondante, vous ne pouvez pas opérer sous ces scénarios. La classe CE de votre drone n’est plus un détail technique, c’est la condition d’accès à vos missions. C’est un paramètre qui doit entrer dans chaque décision d’achat ou de renouvellement de flotte.
Le vol en agglomération : plus accessible, mais toujours encadré
Une évolution importante concerne certaines opérations en ville.
Les télépilotes professionnels peuvent désormais opérer en agglomération en catégorie Ouverte avec des drones C0, C1 ou C2, sans passer par le CATS. Une formation A1/A3 ou A2 suffit pour ce type d’opérations.
Pour certaines missions légères en ville (repérages, captations courtes ou inspections de façades), la charge administrative peut ainsi être considérablement allégée.
Cette simplification reste toutefois encadrée par plusieurs limites importantes :
- Piège n°1 — Les règles de la catégorie Ouvertes restent strictes : Le vol de loisir reste interdit au-dessus de l’espace public en agglomération. Si vous mixez usages pro et perso avec le même appareil, documentez chaque vol.
- Piège n°2 — La responsabilité de l’opérateur reste engagée : Même en catégorie Ouverte, le télépilote doit s’assurer que l’environnement est compatible avec l’opération prévue. Une mauvaise évaluation du risque peut engager sa responsabilité.
- Piège n°3 — Les documents à présenter lors d’un contrôle ont changé : Vous devez présenter votre attestation de formation, votre assurance RC professionnelle, votre numéro d’exploitant UAS et un justificatif de mission professionnelle. L’absence de l’un de ces éléments peut entraîner une infraction.
Déclaration préalable en zone peuplée : 10 jours, pas 3
Pour les missions relevant de la catégorie Spécifique en zone urbaine, le délai administratif est souvent sous-estimé.
La déclaration préalable au vol s’effectue via le CERFA 15476*04, à transmettre à la préfecture compétente avec un préavis de 10 jours ouvrables pleins, sans compter ni le jour de la notification ni le jour du vol.
En pratique, cela représente près de trois semaines de délai calendaire. C’est un paramètre qui doit entrer dans vos devis et votre planification commerciale.
Le MANEX : un document souvent négligé
Les exploitants professionnels sont tenus de maintenir à jour leur Manuel d’Exploitation (MANEX). Ce document doit désormais intégrer les procédures propres aux STS, mentionner les drones C5/C6 utilisés, leurs dispositifs de signalement électronique, et actualiser les programmes de formation interne.
Un MANEX qui date de 2023 ou 2024 est aujourd’hui caduc. Lors d’un incident ou d’un litige, c’est l’un des premiers documents qu’un enquêteur ou un avocat demandera. S’il ne reflète pas la réalité de vos opérations actuelles, vous êtes exposé.
Le Remote ID : une obligation technique
Les drones opérant dans de nombreuses configurations professionnelles doivent être équipés d’un système d’identification électronique à distance (Remote ID). En 2026, cette obligation est pleinement appliquée. Vérifiez que votre matériel est équipé, activé et correctement configuré. Un drone sans Remote ID fonctionnel est un drone hors conformité indépendamment de votre formation ou de votre autorisation de vol.
Check-list de conformité 2026
Avant votre prochain vol, posez-vous ces questions :
- Formation : Suis-je titulaire d’une attestation (A1/A3 ou A2) ? Du CATS si je vole en STS ?
- Matériel : Mon drone a-t-il une classe CE compatible avec mes scénarios d’usage ?
- Remote ID : Mon équipement est-il conforme et fonctionnel ?
- Enregistrement : Mon numéro d’exploitant UAS est-il actif sur AlphaTango ?
- MANEX : Mon manuel d’exploitation reflète-t-il mes opérations actuelles ?
- Assurance : Ma RC professionnelle couvre-t-elle mes nouvelles configurations opérationnelles ?
Si l’une de ces réponses est incertaine, il est préférable de clarifier votre situation avant votre prochain vol.
Notre approche chez Hellyos
Chez Hellyos, nous concevons nos drones pour des usages professionnels exigeants (inspection industrielle, sécurité, surveillance, cartographie). Dans ces contextes, la réglementation ne peut pas être considérée comme une contrainte secondaire.
C’est pourquoi rien n’est laissé au hasard. Nous ne cherchons pas à adapter un appareil existant aux nouvelles exigences, nous construisons pour qu’elles soient satisfaites nativement, dès la conception.
Vous souhaitez suivre l’avancement de nos travaux ou échanger sur vos contraintes opérationnelles 2026 ? Contactez nos équipes.
Pour aller plus loin
- Portail officiel DGAC / AlphaTango : alphatango.aviation-civile.gouv.fr
- Restrictions de zones de vol : Géoportail
- Déclaration préfectorale CERFA 15476*04 : service-public.fr
- Règlement européen (UE) 2019/947 — EASA
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